Mentions légales / conditions générales de vente

& politique de protection de la vie privée

Mentions légales

Adresse : SAS LEOS – 66 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES – 75008 Paris – FRANCE
(Établissement principal au Domaine Leos, Chemin de Margoye, 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue)
Téléphone : 01.53.93.96.40
SIREN 880 626 999
SAS au capital de 250 000 €
880 626 999 R.C.S Paris
Mail : contact@lolivierdeleos.com
Site internet : www.lolivierdeleos.com

Conditions générales de vente

Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition par mail contact@lolivierdeleos.com Toute commande réalisée sur notre site www.lolivierdeleos.com entraîne acceptation express et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu’acheteur et à nous en tant que vendeur.


1 – LES TARIFS ET INFORMATIONS PRODUITS



SAS LEOS propose une gamme de produits (« les Produits ») sur son site de vente en ligne www.lolivierdeleos.com (« le Site »).
Les prix affichés des Produits sont indiqués en Euros et s’entendent TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors frais de livraison.
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sur le Site. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de votre commande.
Les photographies, textes, graphismes, illustrant les Produits et figurant sur le Site sont non contractuels.
L’offre de Produits est valable tant qu’elle est en ligne et sous réserve de stock disponible.
SAS LEOS se réserve le droit de modification de l’offre de Produits ou des prix des Produits sans préavis.



2 – PROCESS DE COMMANDE EN LIGNE

Afin de réaliser votre commande, vous devrez suivre les étapes suivantes :
Vous rendre sur le Site, prendre connaissance des Produits et de leurs caractéristiques.
Placer les Produits et quantités souhaités dans votre panier.
Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture de votre compte client. Lors de toute nouvelle passation de commande, il vous appartient de vérifier et éventuellement de corriger les données personnelles de votre compte.
Vérifier le contenu de votre panier, la quantité de Produits commandés et corriger le cas échéant. Avant de valider le panier, prendre connaissance du montant total de votre panier, y compris le mode et les frais de livraison ainsi que des Conditions Générales de Vente.
Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne. Vous recevrez un email de confirmation de commande.
La SAS LEOS se réserve le droit de refuser toute commande dont les quantités seraient anormalement élevées ou si elle a rencontré des problèmes de paiement avec ce client lors d’une commande antérieure.

3 – LE PAIEMENT
Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants : carte bancaire de type ‘’Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express’’. 
En communiquant les informations relatives à votre carte bancaire, vous autorisez la SAS LEOS à débiter ladite carte bancaire du montant correspondant au prix TTC de votre commande.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.
Dans le cas où le débit du prix TTC serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi. Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées, et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à votre charge exclusive.



4 – LA LIVRAISON


Lors de la réalisation de votre commande, vous choisissez l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site.

Pour une livraison à domicile, les Produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée. Vous devez vous assurer de l’exactitude de vos coordonnées lors de votre commande sur le Site. Vous serez seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

Les frais de port sont en supplément du prix de vente des Produits et vous sont indiqués avant la validation de commande.

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande. Ils s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande par notre partenaire logistique et transporteur, à savoir Colissimo.

A titre indicatif, nos produits sont livrés en moyenne sous 1 à 3 jours ouvrés (donc hors week-end et jours fériés, et sous réserve de disponibilité en stock).

Lors de l’envoi du colis, nous vous transmettons par email le numéro de suivi correspondant. Dès le départ et jusqu’à son arrivée, vous avez la possibilité de suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi sur le site internet du transporteur.

Si les Produits sont livrés avec des dommages évidents dus au transport, vous vous devez d’en informer la société de transporteur sans délai et de rentrer en contact avec le service client contact@lolivierdeleos.com immédiatement afin de permettre à ce dernier de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
A titre d’information, le service clients Colissimo est joignable depuis la France au 3631 (appel non surtaxé, hors surcoût éventuel selon opérateur).

Les Délais de Livraison s’entendent hors circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de la SAS LEOS, comme le confinement.



5 – DROIT DE RÉTRACTATION



Nous vous accordons un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Afin d’assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client contact@lolivierdeleos.com et à suivre les instructions de l’article 6 – les retours. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions mentionnées de l’article 6 – les retours.

Merci de remplir et d’accompagner votre colis du formulaire de rétraction ci-dessous :  

Formulaire de rétractation

A l’attention de :
VIAPOST INDUSTRIE
L’Olivier de Leos
ZA de Cabedan
Chemin du puits des gavottes
84300 CAVAILLON

Je vous notifie par la présente ma rétraction du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous, effectuée sur www.lolivierdeleos.com :
Commande du : ……………………
Commande reçue le : ……………………
Numéro de commande : ……………………
Nom du client : ……………………
Adresse du client : ……………………

Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

 



6 – LES RETOURS


Tout retour de produit doit faire l’objet d’une demande par mail au service client : contact@lolivierdeleos.com 
La SAS LEOS n’accepte aucun retour de Produits sans accord préalable.

Le Client doit renvoyer le(s) Produits(s), à ses frais, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente (non abimé, non ouvert, non utilisé), sous quatorze (14) jours maximum à compter du lendemain de la réception du produit et de la transmission au service client de la déclaration de rétractation ou de retour.
Si le Client souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande du prix des Produits. S’il retourne une partie des Biens commandés, il sera crédité du montant correspondant au(x) Produit(s) retourné(s). En revanche, la société LEOS ne remboursera pas au Client les frais de livraison ni les frais de retour et tout risque lié au retour de(s) Produit(s) est à la charge du client.

Merci d’adresser vos retours à l’adresse suivante :
VIAPOST INDUSTRIE
L’Olivier de Leos
ZA de Cabedan
Chemin du puits des gavottes
84300 CAVAILLON


7 – TAXES


Pour tout achat à destination de la France et pays de la communauté Européenne, votre commande sera soumise à la TVA, les prix seront donc indiqués en Euros TVA incluse.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. SAS LEOS n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le client se renseignera auprès des autorités compétentes de son pays. 




8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque « L’OLIVIER DE LEOS », ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement tous les autres symboles, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, ou sur le Site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société LEOS. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, symboles, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la SAS LEOS, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de la SAS LEOS.


9 – FORCE MAJEURE

L’exécution par SAS LEOS de ses obligations aux termes des présentes sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution dans les conditions prévues à l’article 1218 du code civil, y compris en cas de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Dès lors, SAS LEOS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects liés à de tels événements hors de son contrôle.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de la société LEOS se poursuit pendant une période supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours, vous avez la possibilité de résilier la Commande en cours et SAS LEOS procédera alors au remboursement de la Commande.

Politique de protection des données et de la vie privée

CONFIDENTIALITÉ DES DONNEES
Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en remplissant des formulaires pour des achats en ligne, ou en vous inscrivant à notre lettre d’information (Newsletter). Les informations que vous nous transmettez sont à l’usage exclusif de la société SAS LEOS. Celles-ci sont confidentielles.

SAS LEOS s’engage à collecter et traiter les données personnelles conformément aux législations et réglementations en vigueur relatives au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles pour les finalités suivantes :
– Conclusion et exécution de la Commande,
– Traitement de données personnelles nécessaires à la conclusion et à l’exécution de la Commande avec des partenaires commerciaux précisés ci-après :
– les partenaires internes, notamment les personnes en charge des services informatiques, administratifs, marketing, commercial, relation client et prospection ;
– les partenaires de la société LEOS pour les besoins de l’exécution de la commande à savoir, ses prestataires de logistique et de transport.
– Communication de Newsletter ou envoi d’informations sur les produits ou événements L’OLIVIER DE LEOS

SAS LEOS conserve les données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. contact@lolivierdeloes.com s’engage à répondre à vos questions sur les traitements de données que nous opérons.

Conformément à l’article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

COOKIES
Lors de l’accès au Site, un cookie peut être installé automatiquement et être conservé temporairement en mémoire, afin de faciliter la navigation, vous fournir des services adaptés et nous permettre d’établir des statistiques.
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés par votre navigateur sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone) lors de votre navigation sur un site web, qui collecte des informations telles que la langue favorite, les pages consultées, les clics effectués, la date et l’heure de la consultation, etc.
Un cookie ne permet pas à SAS LEOS d’identifier l’utilisateur mais est un élément qui sert à enregistrer des informations relatives à vos préférences d’interface ou vos comportements de navigation sur le Site.
La collecte de ces informations est nécessaire à SAS LEOS afin de comprendre vos besoins et fournir un service de meilleure qualité. Dans un souci d’amélioration continue de nos contenus et de nos services, nous réalisons un suivi de sa fréquentation à travers d’outils statistiques comme Google Analytics. Les données collectées sont anonymes et sont utilisées uniquement dans le cadre d’analyses statistiques.

SAS LEOS vous informe également que vous pouvez refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur Internet.


DROIT APPLICABLE, LITIGES ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des juridictions territorialement compétentes, à savoir le lieu où demeure le défendeur ou celui du lieu où demeure le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose.

En cas de réclamation, vous êtes invités à contacter le service client : contact@lolivierdeleos.com ou par courrier à la SAS LEOS, 66 avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.

A défaut de réponse satisfaisante dans le cadre de votre réclamation et dans l’année qui suivra votre demande auprès de notre service client, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur. En vertu de l’article L.612-1 du Code de la consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel ».
Vous pouvez saisir la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

En cas de litige entre SAS LEOS et vous, et à défaut de résolution du litige dans le cadre de votre réclamation au service client, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Vous pouvez vous faire assister par un conseil à tout moment, à vos frais.

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